A l’origine de la mise en place des marchés d’échanges de permis d’émission
→ Les constats du Groupe International d’Etude du Climat depuis 1986 et la preuve scientifique que le CO2 est le GES majeur des 6 identifiés comme responsable du réchauffement climatique d’origine anthropique (cf. les info sur le réchauffement climatique).
→ La conférence de Rio en 1992 (Sommet de la Terre) : premier signes d’action politique coordonnée.
→ Le protocole de Kyoto signé en 1997 par la quasi totalité des pays. Les Etats-Unis s’en sont retirés (refus de ratifier en 2001 de la part de l’administration Bush). Les signataire de «l’annexe B» ou «annexe 1» s’engagent à réduire leurs émissions de GES sur la période 2008-2012 de 5,8% par rapport au niveau de référence de 1990. Le protocole est entré en vigueur le 16 février 2006 après la ratification de la Russie.
Les deux principes majeurs du protocole:
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Cap and trade: on choisit un objectif puis on échange et non l’inverse. On décide de limiter et de donner un coup à ce qui était sans limite et gratuit jusqu’à présent. C’est ce principe qui permet de dire que les marchés de permis d’émission (aussi appelés “permis à polluer” en France) ne participent pas du réchauffement climatique, mais sont une mesure de lutte contre.
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Responsabilité partagée mais différenciée: tous les pays n’ont pas les mêmes objectifs de réduction à atteindre du fait de leur histoire. En volume total dans l’histoire, le plus gros pollueur est l’Angleterre… alors que le plus gros pollueur actuellement est les Etats-Unis.
La mise en place des marchés CO2 ©
Selon le principe du Cap and Trade, un niveau d’émission est fixé par les autorités publiques, les acteurs économiques sont dotés d’un certain nombre de permis d’émettre qu’ils peuvent revendre s’ils ne les utilisent pas. En Europe ceci s’est traduit par la mise en pla du European Union Emissions Trading Scheme (EU ETS), le marché européen de permis d’émission :
→ Directive de 2003
→ 12 000 sources fixes d’émissions identifiées, 45% des émissions totales de l’UE en CO2, 33% des GES (soit 6,5 giga tonnes equiv CO2)
→ Mise en place au 1er janvier 2005 jusqu’à 2007 pour la première phase, puis 2008-2012.
→ Les échanges peuvent se faire de gré à gré ou sur des places boursières (6 en Europe)
Au niveau mondial, les mêmes marchés sont en train de naître au Canada et au Japon. Il faut savoir qu’il existe des marchés de ce type aux Etats-Unis issus d’initiatives de collectivités locales et/ou entreprises privées qui souhaitent aller à l’encontre de la politique de G W Bush et qui pensent que le rechauffement climatique amènera tout le monde sur ce type de disposition…
Notons que ce type de marché a été mis en place pour la première fois en 1990, à Chicago, suite à un accord international de lutte contre les pluies acides (l’objet du marché étant le composés souffrés, et non les gaz à effet de serre).
Tendances de fonctionnement des marchés actuels
Le prix de la tonne de carbone est souvent critiqué : trop bas pour avoir un quelconque intérêt financier pour les entreprises. En fait, il faut distinguer nettement les deux marchés européens (2005-2007 et 2008-2012).
Sur le premier, en effet, le prix de la tonne de carbone s’est effondré (inférieur à 1€). Au mois d’avril 2006, en 9 jours, le cours de l’action est tombé de 30 à 13€. Depuis, il n’a cessé de descendre pour atteindre en février dernier une valeur inférieure à 1€.
Graphique : powernext.fr
Parmi les causes de cette chute se trouvent:
→ En avril 2006, la publication d’un rapport sur 6 pays de l’Union indiquant que 5 d’entre eux ont rejeté moins de CO2 qu’autorisé (contrairement à ce qui était attendu): la France a par exemple sauvé 18 millions de tonnes. D’où la chute des cours. Mais d’un point de vue écologique (si on considère que les tonnages attendus n’étaient pas sur évalués), la chute des cours indique un résultat positif !
→ Des investissements de la part des entreprises dans des technologies propres plus rapides que prévu
→ Des quotas alloués par les gouvernements, pourtant fondés sur le protocole de Kyoto, trop importants (chaque pays a fait pression sur la Commission).
Pourquoi une chute encore aujourd’hui?
→ Toujours le laxisme des attributions de la part des gouvernements nationaux qui cherchent à avoir un maximum de quotas pour eux
→ Un hiver doux, donc moins de production énergétique, donc pollution moindre
→ Les projets MDP/MOC (transferts de technologies prévus par le protocole de Kyoto) ont très bien marché, permettant aux entreprises d’obtenir des UREC -Unité de Réduction Equivalent Carbone- (1800 projets déposés à l’ONU) qui peuvent être utilisés sur le marchés, et augment ainsi l’offre.
Cependant, sur le marché de permis à terme (2008-2012), la tonne de carbone s’est stabilisée à un niveau tout à fait satisfaisant (> à 15€). Ceci montre que les investisseurs (industriels concernés) accordent du crédit à ce mécanisme à moyen terme. Ils estiment en effet que le laxisme dont à fait preuve la commission européenne pour la période 2005-2007 (période de test), ne se reproduira pas pour la suite car à partir de 2008, le protocole de Kyoto est applicable, et les pays seront surveillés/sanctionnés par le nouveau Comité d’Observance.
Pourquoi s’intéresser aux marchés de permis d’émission ?
Acheter des permis est UN moyen de compenser. En effet, en les achetant et en les annulant, une ONG permet la réduction des émissions possibles par les industriels. L’efficacité écologique est la même qu’une compensation par projet qui permet un transfert de technologie ou la mise en place de projets réducteurs de CO2 (reboisement…).
Nous allons intervenir, grâce à Sagacarbon, sur le marché des permis 2005-2007. Nous choisissons ceci pour une raison simple : le prix de la tonne est très bas ! Ceci permet de sensibiliser de très nombreux étudiants, en réalisant une action officielle, qui a, en théorie, une efficacité écologique parfaite.
Nous savons bien quelles sont les limites de cette action : en réalité les tonnes que nous allons annuler n’auraient probablement pas toutes été émises (trop de permis). Mais nous pensons qu’il est quant-même très important que chacun prenne en compte les effets de son activité économique… et ceci passe par le fait de payer (malheureusement) pour quelque chose qui nous est toujours apparu comme gratuit jusqu’à présent (production « d’externalités négatives »). Le meilleur moyen de sensibiliser est de faire participer à faible coût, et faire comprendre que les ressources ne sont plus illimitées et que leur utilisation a un coût!…
Nous n’oublions absolument pas que l’objectif premier que nous devons avoir (réduire nos émissions), car le seul viable à long terme, est de réduire fortement ces « externalités négatives » (pollutions)… mais quand nous ne pouvons pas (c’est par exemple le cas lorsque nous sommes obligés d’effectuer une année à l’étranger), nous devons au moins compenser.
Alors c’est simple, en substance: Réduisons, Compensons…
