Dans le cadre de la Semaine du Développement Durable, Ecocampus a reçu Nicolas Debaisieux, du Secrétariat Général aux Affaires Européennes, une administration technique rattachée aux services du Premier Ministre et responsable de la position de la France sur les dossiers intracommunautaires.
A l’origine du paquet, un problème de climat et de conscience
Consciente des risques d’un réchauffement trop brutal de la planète, +6°C d’ici 2100 dans le pire des scénarios, l’Union Européenne est décidée à assumer ses responsabilités en tant que principal pollueur historique, notamment au travers du Paquet Energie Climat qui pour la première fois engage tout le continent sur des objectifs précis et impératifs.
3 x 20 en 2020
- 20% d’énergies renouvelables
- 20% d’émissions de gaz à effet de serre en moins
- 20% d’économies d’énergies
Ainsi se dessine une Europe économe en carbone, plus innovante et indépendante sur le plan énergétique.
Des objectifs et les moyens qui vont avec..
Grande nouveauté, le marché européen des quotas carbone (ETS) ne dépendra plus de la bonne volonté des états, les mêmes règles s’appliqueront partout et tous les quotas seront tous payants (comme dans toute grande règle qui se respecte, il y aura des dérogations). Ceci permettra de dégager des ressources conséquentes pour financer la conversion des économies au durable (250Mds€ entre 2013 et 2020).
D’autre part, le non-respect des objectifs de réduction des émissions sera sanctionné par des amendes aux montants significatifs.
Comment limiter l’impact négatif de ces mesures sur les industries européennes?
L’application du principe pollueur-payeur en Europe peut être une invitation à aller polluer ailleurs. Pour limiter cette “fuite de carbone”, des dérogations existent pour les industries les plus exposées avec l’allocation de quotas gratuits.
L’idée d’un “droit de douane carbone” un temps défendue par la France, et notamment son président, pour faire payer la pollution importée (qui contribue autant au réchauffement climatique que la pollution nationale), n’a pas encore su s’imposer. En effet, le spectre verdâtre du protectionnisme écologique effraie tout ce que Bruxelles compte de libéraux adeptes du grand commerce international (et ils sont nombreux) qui s’en remettent à l’OMC et ses règles anti-protectionnisme pour rejeter cette option et la considérer comme impossible. Or l’affaire “tortues/crevettes” de l’OMC a autorisé en 1998 la discrimination de certaines importations (de crevettes) sur des motifs écologiques, la compensation carbone des importations aux frontières est donc possible, et permise! à creuser donc..
Et la crise économique dans tout ça?
Au tout début de la crise, certains pays ont demandé la suspension du Paquet Energie Climat pour se concentrer sur les vrais problèmes, la Berezina bancaire, la récession, le chômage… Heureusement, les problèmes de court-terme ne sont pas venus à bout de ceux tout aussi importants du long-terme (même actualisés!) et au final, la crise pourrait faciliter la lutte contre le réchauffement climatique en relégitimisant la règlementation et l’action économique des Etats.
Les perspectives internationales
Grâce au Paquet Energie Climat, l’UE affirme son rôle moteur dans la lutte contre le réchauffement climatique, invitant les autres parties à la suivre dans ses efforts. Pour inciter les autres régions du monde à mettre elles aussi le paquet, l’UE prévoit de revoir ses objectifs de baisse des émissions d’ici 2020 à la hausse (-30%) si d’autres pays s’engagent, sinon, on pourrait bien voir Bruxelles chercher l’application du principe pollueur payeur sur les importations…
